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Indépendant complémentaire : aussi pour les salariés via l’intérim ?

Un travailleur sous contrat de travail via une société d’intérim peut-il être aussi indépendant complémentaire ? Et si oui, à quelles conditions ?

La question posée à l’AJP par une collaboratrice de presse mérite un petit rappel préalable.

Revenons à la question. La collaboratrice de presse est bien salariée (peu importe dans quel domaine) mais elle passe par une société d’intérim et son volume horaire varie d’un mois à l’autre. Comment savoir dès lors si elle remplit la condition du mi-temps salarié minimum ?

Le calcul du nombre d’heures, nous répond l’Inasti, se fait par trimestre. Et un mi-temps est égal à 235 heures / trimestre. Il revient alors à l’indépendant de surveiller son compteur et de s’assurer qu’il preste comme salarié ce minimum de 235 heures. Et si cela fluctue d’un trimestre à l’autre ? Il pourra toujours, en cas de contrôle, plaider sa cause pour que l’on considère ses heures de salarié sur l’ensemble de l’année.

J.F.Dt

Sur le statut social des travailleurs indépendants complémentaires, voir la brochure de l’Inasti.

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