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La FIJ dénonce les contrats de l’AFP qui réclament la cession des droits d’auteur

L’Agence France Presse (AFP) demande depuis plusieurs semaines à ses photographes dans les bureaux hors France de signer des contrats emportant cession totale de leurs droits d’auteur sans rémunération supplémentaire. La Fédération internationale des journalistes (FIJ), dont l’AJP est membre, s’insurge devant ces pratiques « inacceptables » et demande une révision immédiate du contrat type imposé aux photographes de l’AFP. La FIJ demande également aux photographes de ne pas signer ce contrat dans ses termes actuels.

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Les droits d’auteurs des photographes menacés par l’AFP - Photo : Belpress

De nombreux photographes de presse ont fait part à la FIJ de pratiques contractuelles douteuses lancées par le service juridique de l’AFP à Paris et à Nicosie (Chypre), afin d’obtenir sans rémunération supplémentaire l’entièreté des droits d’auteur des photographes et vidéastes pigistes.

Le nouveau contrat type exige des photographes qu’ils octroient à l’AFP une licence mondiale, irrévocable et perpétuelle d’utilisation de leurs photos et vidéos sur tout support, dans toute langue, dans toute forme, y compris sur des produits futurs. La FIJ s’inquiète notamment que l’AFP justifie cette nouvelle pratique en précisant que le salaire reçu par les photographes couvre la cession des droits d’auteur, alors qu’il s’agit de deux rémunérations différentes.

La FIJ estime que ces pratiques contractuelles sont inacceptables parce qu’elles privent purement et simplement les journalistes de leurs droits d’auteur. L’organisation de défense des journalistes demande à l’AFP de revoir immédiatement les conditions d’exploitation des œuvres photographiques. Elle encourage vivement les photographes à ne signer aucun contrat avec l’AFP ou tout autre média qui ne tienne compte de l’exploitation ultérieure qui sera faite des photos. L’AJP soutient la FIJ dans cet appel.

La FIJ insiste notamment sur le fait que les droits d’auteur servent à rémunérer l’exploitation d’une œuvre, alors que le salaire versé à l’auteur ne couvre que la prestation initiale. Une cession des droits d’auteur sans rémunération supplémentaire viole la Convention internationale de Berne de 1886 qui offre aux auteurs (y compris aux journalistes) les moyens de contrôler la manière dont leurs œuvres peuvent être utilisées, par qui et sous quelles conditions.

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