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Les médias flamands passent à 50% de droits d’auteur

Côté francophone, on attend l’avis du fisc. Rien ne change en attendant.

A partir du 1er juillet prochain, les journalistes indépendants qui prestent pour des éditeurs flamands (Mediafin, Mediahuis, Persgroep, Belga, Roularta, Sanoma) et qui facturent à la fois des honoraires et des droits d’auteur pourront appliquer une répartition 50/50. Cette nouvelle clé de partage, établie dans un protocole entre la VVJ et les éditeurs flamands, a été validée récemment par l’administration fiscale. L’entêtement de certains éditeurs (comme Roularta) à payer des freelances uniquement en droits d’auteur est donc terminé. Et les pigistes qui appliquaient la clé 70% en honoraires / 30% en droits d’auteur pourront donc hausser la part des droits d’auteur, et par là, leurs revenus nets.

Tout serait bien si les demandes de ruling (décision) au fisc belge avaient été concertées et coordonnées entre acteurs flamands et francophones du secteur. Ce ne fut pas le cas, les Flamands ayant décidés d’agir de leur côté. La clé 50/50 ne s’applique donc qu’aux freelances (francophones inclus) qui prestent pour les éditeurs flamands cités plus haut. Pour les médias francophones, le processus est encore en discussion avec le fisc car les demandes de l’AJP et de La Presse.be diffèrent un peu des demandes flamandes. Le conseil est donc de ne pas modifier, jusqu’à nouvel ordre, la clé de répartition (en général 70/30) que vous pratiquez actuellement.

Merveille ne facture plus

Sans rapport avec ce qui précède, on a appris que la société Merveille par laquelle passent de nombreux pigistes a décidé de ne plus percevoir de droits d’auteur pour ses affiliés. Il ne reste plus à ceux-ci qu’à adresser eux-mêmes la facture des seuls droits d’auteur à leurs clients, tandis que Merveille s’occupe de leur facture d’honoraires. Pas sûr que les médias apprécieront. Signalons que Smart.be perçoit toujours des droits d’auteur pour les pigistes en activités chez elle (et pour sa branche « Productions associées »).

J.F.Dt

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