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Les pigistes pour les éditeurs flamands obligés de s’assujettir à la TVA

Vous êtes nombreux à nous demander des informations concernant la décision des éditeurs flamands d’obliger les freelances à s’assujettir. En effet, le courrier reçu avant les vacances embarrasse ceux qui n’étaient pas déjà sous le régime de la TVA. Pourquoi cette complication ? Faut-il se soumettre ? Afin de vous éclairer, nous publions ici un dossier paru dans le n°194 de Journalistes (juillet 2017), le mensuel de l’AJP.

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Une de Journalistes n°194, juillet 2017

On savait les journalistes freelances trop souvent à la merci de leurs clients – tarifs indignes imposés, diffusion retardée, factures oubliées. En Flandre, un pas de plus a été franchi en ce sens. A la veille des vacances, les éditeurs de la presse quotidienne et périodique ont prié (si on ose dire) leurs collaborateurs indépendants de facturer désormais 50% en droits d’auteur et d’être tous sous le régime de la TVA.

Si la première instruction est une bonne chose pour ceux qui facturaient moins ou pas du tout de droits d’auteur, l’assujettissement obligatoire à la TVA, en revanche, a été très mal accueilli par bon nombre de pigistes qui travaillent sans TVA. Concernés aussi, puisque des groupes flamands publient des titres en français, des francophones l’ont fait savoir à l’AJP, qui entreprend une démarche auprès des éditeurs en question.

Notre dossier l’explique : être assujetti peut présenter de réels avantages, mais l’imposer aux freelances par un chantage à l’emploi est illégal et scandaleux. Les justifications variables des éditeurs témoignent assez du caractère boiteux de la manœuvre. Pour Sanoma, il s’agit de « standardiser les différentes pratiques dans le secteur ». Pour Roularta, il en va de « la sécurité juridique en matière de TVA (…) pour les éditeurs, mais aussi – et surtout – pour les collaborateurs free-lance » (!). Tandis que Médiafin explique plus honnêtement que cette décision vise « un traitement fiscal uniforme de tous les freelances » pour le confort du groupe.

La suite du dossier est téléchargeable sur le site de l’AJP.

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