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Pour déclarer ses droits d’auteur correctement

Petits rappels utiles pour les contribuables

Le modèle de la déclaration fiscale pour les revenus de 2014 a été publié au Moniteur. On doit donc s’attendre à recevoir les enveloppes brunes ou l’accès à Tax on Web dans les jours qui viennent.

Votre devoir de contribuable devra être remis au plus tard le 30 juin pour les déclarations « papier » et le 15 juillet pour les déclarations électroniques. Les déclarations rentrées par un comptable professionnel bénéficient, elles, d’un délai jusqu’au 29 octobre.

► DROITS D’AUTEUR : OÙ LES INSCRIRE ?

Vous avez perçu des droits d’auteur en 2014 ? Rappelez-vous que ce sont des « revenus mobiliers », soumis à un « précompte mobilier » que votre client (ou votre employeur) a en principe retenu à la source. Il faudra déclarer ces revenus, comme cela se fait obligatoirement depuis 2013. L’endroit et la manière de les déclarer n’a pas changé : il s’agit toujours de mentionner trois montants dans la partie 1 de votre déclaration, au cadre VII, D, dans les codes :
* 1117 (ou 2117 si vous êtes marié-e ou cohabitant-e légal-e) les revenus bruts,
* 1118 (ou 2118) les frais réels ou forfaitaires,
* 1119 (ou 2119) les précomptes retenus.

► COMMENT CONNAÎTRE CES MONTANTS ?

En principe, ceux qui vous ont versé des revenus de droits d’auteur tiennent à votre disposition – ou vous communiquent – les montants en question.
Les affiliés à la SAJ peuvent ainsi prendre connaissance des chiffres qui les concernent en allant sur www.saj.be et en cliquant sur « Fiche fiscale ».
Les salariés du groupe Rossel qui perçoivent des droits d’auteur trouvent ces montants sur leurs feuilles de paye mensuelles et dans l’annexe que l’employeur joint à la fiche 280.10 (celle qui reprend les totaux annuels). Ceux de IPM reçoivent la fiche 281.45 spécifique aux droits d’auteur.
Vous pouvez aussi calculer vous-même ces montants. Les indépendants qui ont soigneusement conservé un double de leurs factures additionneront facilement les revenus bruts de droits d’auteur perçus en 2014.
Pour les revenus jusqu’à 15.220 €, les frais forfaitaires équivalent à 50% de cette somme.
Pour les revenus compris entre 15.220,01 € et 30.440 €, les frais forfaitaires équivalent à 25%.
Pour les revenus qui dépassent 30.440 €, il n’y aucun abattement forfaitaire.
Les journalistes qui ont facturé des droits d’auteur à plusieurs éditeurs devront peut-être se livrer à un petit calcul. Car chaque éditeur, qui doit prélever le précompte avant de vous verser votre revenu net, l’a fait en considérant l’abattement forfaitaire de 50%. Il a donc appliqué le précompte (de 15%) sur une moitié des droits d’auteur. Mais si le total de vos revenus dépasse le premier plafond de 15.220 €, vous devrez rectifier à la baisse vos frais forfaitaires.
Petit exemple chiffré : un éditeur vous a versé 7.000 € et un autre 9.000 €. Vos revenus bruts sont donc de 16.000 €. L’abattement pour frais forfaitaires ne sera pas de 8.000 € mais de 7.805 €. On a obtenu ce montant en additionnant 50% de la première tranche (15.220 € divisé par deux) et 25% des 780 € qui dépassaient cette tranche.

► SI LE PRÉCOMPTE N’EST PAS SUFFISANT ?

Si vous avez dépassé le premier plafond des 15.220 €, les précomptes retenus par les éditeurs n’ont donc pas été suffisants puisqu’il aurait fallu, sur le dépassement, appliquer le précompte sur trois quarts des revenus. C’est l’administration fiscale qui fera le calcul et qui établira le solde d’impôt dû.

D’autres changements

Rappelons enfin que les revenus de l’année 2014 sont déjà sous l’empire de la réforme de l’Etat qui a eu des répercussions fiscales extrêmement importantes (un quart des articles du Code sont concernés !). Parmi les répercussions les plus évidentes, il y a la disparition quasi-complète des dépenses déductibles de l’ensemble des revenus, réduits aux pertes antérieures et aux pensions alimentaires. Toutes les autres déductions passent sous le régime des réductions, ce qui implique qu’elles sont d’autant moins intéressantes que votre taux d’imposition est bas.
Par ailleurs, tous les éléments de la fiscalité immobilière liés à l’habitation propre sont désormais régionalisés et d’importantes réformes en cette matière sont à attendre dans les mois qui viennent.
Enfin, notez aussi l’obligation de déclarer désormais auprès de la banque nationale les comptes en banque détenu à l’étranger.
P-I. F.
Article paru dans le n°170 (mai 2015) de Journalistes, le mensuel de l’AJP.

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