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Quel régime fiscal pour des revenus de piges françaises perçus en Belgique ?

Les revenus de piges françaises sont généralement taxés en Belgique.

Un journaliste indépendant (à titre principal ou complémentaire) qui réalise des piges pour un média français, au départ de la Belgique, et qui est inscrit au registre de la population en Belgique sera imposé en Belgique. C’est l’application de l’article 5 du Code des impôts sur les revenus belge qui dispose que « les habitants du royaume sont soumis à l’impôt des personnes physiques à raison de tous leurs revenus imposables visés au présent Code, alors même que certains de ces revenus auraient été produits ou recueillis à l’étranger ».

Par ailleurs, le Code général des impôts français (art. 4A) prévoit que les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de leurs seuls revenus de source française.

En conséquence, il existe un risque de subir une double imposition puisque tant la France que la Belgique peuvent imposer les revenus de source française.

Afin d’éviter une telle situation, la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition (CPDI) avec la France. Cette Convention permet de déterminer quel État a le pouvoir d’imposer les revenus perçus par un contribuable.

Ainsi, l’article 7 de la CPDI dispose que « les revenus ou profits, qu’un résident d’un État contractant tire de l’exercice d’une profession libérale ou d’autres activités personnelles et dont le régime n’est pas spécialement fixé par les dispositions de la présente Convention, ne sont imposables dans l’autre État contractant que si, pour l’exercice de son activité, ledit résident dispose d’une installation fixe qu’il utilise de façon régulière. Dans cette éventualité, les revenus ou profits provenant de l’activité exercée dans ce dernier État ne sont imposables que dans cet État ».

En d’autres termes, un journaliste indépendant (à titre principal ou complémentaire), résident belge, ne sera imposable en France que s’il y dispose d’une installation fixe qu’il utilise de façon régulière. Dans le cas contraire, il doit déclarer ses revenus de source française en Belgique.

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