JOURNALISTE FREELANCE.BE Le site interactif des journalistes indépendants

TVA : la surprenante injonction des éditeurs flamands à leurs pigistes. L’AJP mobilise.

Les freelances francophones qui collaborent à des médias édités par des groupes flamands (Roularta, Sanoma, Mediafin, …) sont obligés par ceux-ci de facturer désormais 50% de leur dû en droits d’auteur mais aussi d’être sous le régime de la TVA.

L’assujettissement à la TVA ne résulte pas d’une obligation légale ; la dispense pour les journalistes de presse écrite sous « contrat d’édition », prévue dans le code de la TVA, n’a pas changé. L’injonction vient d’une décision des éditeurs de simplifier leur comptabilité.

De nombreux pigistes surpris et inquiets par ce diktat (refuser équivaut à perdre sa collaboration) s’adressent à l’AJP pour déterminer leur attitude.

La prochaine édition de « Journalistes », à paraître début août, consacrera un dossier à la question. En attendant, et pour parer au plus pressé, nous recommandons ceci :

- Si vous n’avez pas encore signé le contrat que les éditeurs flamands exigent, retardez le plus possible cette signature. L’AJP prépare une démarche auprès des éditeurs concernés pour protéger votre droit de ne pas s’assujettir à la TVA.

- Si vous aviez déjà une convention de collaboration avec une publication francophone d’un groupe de presse flamand, faites valoir cette convention et ne signez pas le nouveau contrat.

- Si vous avez déjà signé et que vous ne souhaitez pas être assujetti à la TVA, répondez aussi à notre appel ci-dessous.

Nous lançons un appel aux pigistes concernés (qui ont ou non déjà signé le contrat flamand) pour qu’ils se manifestent auprès de l’AJP et disent par simple mail leur souhait d’être représentés dans la démarche que nous entamerons dans les meilleurs délais auprès des éditeurs flamands.
Précisez-nous pour quel(s) média(s) vous travaillez et sous quelle convention éventuelle.

Contacts :
Jean-François Dumont : jfdumont@ajp.be
AJP secrétariat administratif : info@ajp.be

Partager :