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TVA : s’assujettir ou non ?

Un pigiste travaillant pour la presse écrite décroche une nouvelle collaboration pour une radio. Auparavant, il n’était pas assujetti à la TVA. Ses nouvelles activités pour l’audiovisuel vont changer la situation. Explications de Pierre-Igor Fricheteau, expert-comptable de l’AJP.

En matière de TVA, l’activité journalistique peut être soumise à différentes règles selon le média par lequel l’information transite.

Deux règles s’appliquent en fait, qui simplifient le paysage :

Puisqu’il preste désormais en presse audiovisuelle, le pigiste évoqué plus haut tombe dans l’assujettissement général. A ce point, il y a deux interprétations possibles :

En effet, on trouve dans la doctrine et dans la jurisprudence les deux interprétations, selon lesquelles une exemption ne vaut que si elle est isolée et cesse d’exister dès lors qu’une autre partie de l’activité est assujettie de plein droit. J’ai tendance à suivre ce schéma, par prudence.

Une franchise à option

Depuis le 1er avril 2014, les opérations ne sont soumises à TVA que si le chiffre d’affaire annuel (c’est-à-dire le montant total des factures que vous émettez) dépasse 25.000 € par an. C’est le régime de la franchise. Il est optionnel. Attention, il implique bien qu’il faut s’assujettir à la TVA et signaler ensuite qu’on répond au critère de la TVA, et non pas comme on le voit souvent, penser que répondre au critère dispense de s’assujettir. Au contraire !

- Si vous optez pour cette franchise des 25.000 € :

  1. vous ne facturez pas de TVA à vos clients et, a contrario, vous ne pouvez pas déduire la TVA de vos achats.
  2. vous devez tenir un listing annuel des clients assujettis à qui vous avez fourni des biens et des services.

- Si vous n’optez pas pour cette franchise des 25.000 € :

  1. vous appliquez 21 % de TVA sur vos prestations, de même que sur les frais que vous refactureriez (mais identifiez-les séparément dans vos factures). Si vous facturez des droits d’auteur, le taux de TVA sur ceux-ci est de 6 %.
  2. vous récupérez la TVA que vous portent en compte vos fournisseurs.
  3. vous devez rentrer des déclarations trimestrielles pour le décompte des TVA dues et déductibles, ainsi qu’un listing annuel des clients assujettis à qui vous avez fourni des biens et des services.
Mise à jour : 19 septembre 2017
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